Les présentes conditions de vente sont conclues:
d’une part,
Par la société : elDogo
Au capital social de : 2000,00 €
Dont le siège social est situé au : 14 rue aux Ours 62000 Arras
Tél. : 07 67 05 74 27
N° SIRET : 84141538300014
Code APE/NAF : 4729Z
N° TVA Intracommunautaire : FR29841415383
ci-après dénommée : “ELDOGO”
gérant le site www.eldogo.fr
et d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.eldogo.fr dénommée ci-après ”le client“.
Article 1. OBJET
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre ELDOGO et le client. Elles indiquent les conditions applicables pour tout achat effectué par le biais du site internet www.eldogo.fr. En conséquence, la validation de la commande implique l’adhésion entière sans réserve de ces conditions générales de vente.
Par ailleurs, le client déclare que l’achat de produits sur le site www.eldogo.fr est strictement limité à une utilisation personnelle et qu’il a la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
De plus, nous rappelons que la vente des produits vendus sur le site www.eldogo.fr est strictement interdite à la vente aux mineurs. ELDOGO se réserve le droit d’annuler toutes commandes effectuées par une personne mineur.
Ainsi, ELDOGO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Pour finir, si le client souhaite contacter ELDOGO pour toutes informations complémentaires au sujet de ces présentes conditions tarifaires ou toutes autres demandes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ELDOGO – 14 rue aux Ours 62000 ARRAS ; soit par email à l’adresse suivante : contact@eldogo.fr, soit par téléphone au (+33)7 67 05 74 27
Article 2. PRODUITS
La gamme de produits proposée est celle qui figurent sur le site www.eldogo.fr de ELDOGO, dans la limite des stocks disponibles. ELDOGO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Pour se faire, un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…) et les photographies pour chaque produit sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels. La vente des produits présentés dans le site www.eldogo.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés
ELDOGO est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que le client :
– bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation ;
– n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois, suivant la délivrance du bien.
En outre, il est rappelé que :
– La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
– Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Garantie commerciale
Enfin, les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Article 3. TARIFS
Les commandes contractées sur le site www.eldogo.fr sont payables en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande hors frais de livraison. Les changements de taux de la TVA pourront être répercuté sur le prix des produits. ELDOGO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le client.
Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande. Pour toute commande, en France métropolitaine, supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à le client d’un montant de 2,95 euros TTC.
Article 4. COMMANDE
Dès réception du règlement, la commande sera traitée et expédiée dans les plus brefs délais. Il implique que les informations soient communiquées tels que demandé sur le formulaire de commande à savoir : nom, prénom, adresse téléphone et adresse mail valides. Le client est tenu responsable des conséquences que pourront avoir si les informations transmises sont fausses ou inexactes. Le client peut modifier ces informations par la rubrique « Contact » ou par mail à contact@eldogo.fr.
Article 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
ELDOGO propose au client de commander et régler ses produits en paiement sécurisé par carte bancaire sur le système VIVA WALLET.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Le client renseigne les informations nécessaires à la facturation et peut mentionner une adresse de livraison différentes. Les frais de port sont calculés en fonction du montant de son panier et sont indiqués au client.
Le client choisit le type de carte bancaire et renseigne en toute sécurité les références de sa carte bancaire. En cliquant sur le bouton « Commander », le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente et à la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le client recevra alors par mail une confirmation de sa commande.
Article 6. LIVRAISON
Les livraisons sont faites par Colissimo à l’adresse indiquée au cours de la passation de commande et pour lesquelles vous avez vérifié l’exactitude.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
ELDOGO pourra, sur demande, indiquer par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, le client recevra un avis de passage ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche de son domicile sous les délais indiqués par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de ELDOGO.
ELDOGO invite le client, lors de la réception de ses colis, à contrôler l’état de la marchandise transportée et non l’emballage et ce en présence du livreur. Le client devra communiquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : choc, bosse, rayures sur le produit concerné et le refuser. Sans ces réserves décrivant précisément les dommages et le refus de livraison du colis, ELDOGO ne pourra être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.
L’acceptation du colis fait reconnaitre au client que la marchandise reçue lui a été livré dans un état lui donnant toute satisfaction. Aussi, toutes réclamations liées à l’état du produit ne sera pas recevable et la charge des frais liés au retour des produits sera à la charge du client. Toutefois après analyse de la situation une solution pourra être apportée au client, les frais seront à sa charge.
Tout colis renvoyé à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Article 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ELDOGO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, la clause « Satisfait ou Remboursé » s’applique sur tous les produits vendus par ELDOGO sous un délai de 14 jours à compter de la date de livraison à condition que les produits n’aient pas été endommagés et soient dans leur emballage d’origine.
Ce droit s’applique par retour par voie postale du produit à l’adresse suivante : ELDOGO 14 rue aux Ours 62000 Arras. Les frais restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le client.
Article 9. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. ELDOGO ne pourra être tenu responsable en cas du non-respect de le législation du pays où les produits sont livrés.
ELDOGO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.eldogo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ELDOGO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ELDOGO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ELDOGO – 14 rue aux Ours 62000 ARRAS.
